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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2015

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loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 23/12/2015 numac 2014015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (2)(3) type loi prom. 10/06/2014 pub. 23/12/2015 numac 2014015243 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (2) (3) type loi prom. 05/05/2014 pub. 23/12/2015 numac 2014015250 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010 (2) (3) type loi prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015003412 source service public federal finances Loi modifiant les articles 419, i), iii), 420 et 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004 type loi prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015003463 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015009825 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2015, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** ****, est autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 9 décembre 2015, **** ****, ****, née à **** (****) le 7 ****(...) type loi prom. 09/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015000783 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Monsieur Vanderwaeren Kristian est désigné, à partir du 1 er janvier 2016, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section d'administra(...) type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015007315 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015007314 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015009835 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon : - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon. Le présent arrêté entre - M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon. Le présent arrêté(...) type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de leasing type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2016 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à M. DELEPIERE, Alain à la fin du type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205894 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 23 octobre 2015, l'attribution de la fonction de management d'administrateur gé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015000773 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 54 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2016 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205858 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 octobre 2015 et parvenue au greffe le 30 octobre 2015, un recours en annulation de l'article 2, § b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 octobre 2015 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205918 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2015 en cause de l'Union européenne contre la Société des transports intercommunaux de Bruxelles , dont l'expédition est parvenue au greffe de l(...) 1. « Les articles 1382 et 1383 du Code civil, interprétés en ce sens que le dommage subi par l'empl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015029653 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature pour un mandat de directeur, directrice à l'école de recherche graphique Enseignement supérieur artistique de type long Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'art. 356, 357, 380 du décret du 20 dé(...) Le mandat de direction est confié par le Pouvoir organisateur pour une durée de cinq ans à partir d(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015029651 source ministere de la communaute francaise Remplacement d'un membre démissionnaire du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissa Conformément à l'article 9, § 1 er , alinéa 2, deuxième phrase, du décret précité, le(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080012 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001535 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317279 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001534 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001533 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169873 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001529 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059110 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001513 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001353 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes en politiques publiques et économiques (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15071) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs économiques (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15070) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibili(...) 1.Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat délivré suite à la réussite avec(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projets techniques dans le domaine de la mobilité (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15069) Une liste de vingt lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers technico-administratifs en matière de développement urbain (niveau A), francophones pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15068) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et/ou expérience requise à la date limite d'inscription(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de référents bruxellois du logement (niveau A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15067) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions (...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de licencié/master, docteur, pharm(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de gestion (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB15022) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admiss(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Un des diplômes de base de 2 e c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2015, sont nommés membres d'expression néerlandaise du Conseil de Noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta BOURGEOIS, veuve du baron Louis-Paul SUETENS; Mme Thérèse de M. Paul JANSSENS est en outre nommé président d'expression néerlandaise. Par arrêté royal du 16 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015022571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'ophtalmologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. BLANCKAERT, Johan est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015022572 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre vigueur le Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme as(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015022574 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommées membres, audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015022573 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205901 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination du président Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication Monsieur Ferre WYCKMANS, est nommé président du Comité de gestion de la sécurité soc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de M. Alain Delepiere Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en **** et recrutement (niveau B), francophones, pour le Service public régional de **** (****15066) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'(...) 1.Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Graduat/bachelier **** en ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015205999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables de qualité, **** **** sélection comparative de responsables de qualité (niveau A), ****, pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015000782 source service public federal interieur et service public federal justice Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de président effectif de la chambre néerlandophone Article 1 er . Madame Adelheid PAPEN, Conseiller, Président de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles est nommée pour une période d Art. 2. Dans l'exercice de leurs missions, les présidents du Conseil de discipline conservent leur (...) type document prom. -- pub. 23/12/2015 numac 2015031882 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 novembre 2015, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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