publié le 23 décembre 2015
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Monsieur Vanderwaeren Kristian est désigné, à partir du 1 er janvier 2016, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section d'administra(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015000783
- pub.
- 23/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Monsieur Vanderwaeren Kristian est désigné, à partir du 1er janvier 2016, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaires 6.
Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.