SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon : - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gavrot, A., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Panier, C., assistant au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - Mme Garin, K., assistant au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nurra, B., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Storder, M., secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, greffier au tribunal de police de Namur, Mme Capelle, A., secrétaire au parquet de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Namur, Mme Descy, A., assistant au parquet de Namur, division Dinant, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police du Hainaut, Mme Laforgue, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de police du Hainaut, Mme Dechamps, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.