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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre vigueur le Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme as(...)

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service public federal securite sociale
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2015022572
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23/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes DELAUNOIS, Bénédicte et VAN HALST, Larissa, membres effectifs et à M. MAURIN, Serge, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme FERNANDES CARREIRA, Sandra et CEDRONE, Ellen, en qualité de membres effectifs et M. DELEYE Carlos, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes DELAUNOIS, Bénédicte et VAN HALST, Larissa et de M. MAURIN, Serge, dont ils achèveront le mandat.

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