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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à M. DELEPIERE, Alain à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015205577
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23/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à M. DELEPIERE, Alain à la fin du mois d'octobre 2015, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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