9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service publique fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 septembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2015, Arrête :

Article 1er.Au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité sont créés les quatorze Centres PME suivants et un Centre Etranger : 1° Centre PME Anvers dont le siège est établi à Anvers et qui comprend une localisation à Brasschaat;2° Centre PME Malines dont le siège est établi à Malines et qui comprend des localisations à Edegem, Herentals, Lierre, Turnhout et Geel;3° Centre PME Bruxelles I dont le siège est établi à Bruxelles;4° Centre PME Bruxelles II dont le siège est établi à Bruxelles;5° Centre PME Mons dont le siège est établi à Mons et qui comprend des localisations à Ath, La Louvière et Tournai;6° Centre PME Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et qui comprend des localisations à Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chimay et Braine-L'Alleud;7° Centre PME Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Genk, Maaseik, Overpelt, Tongres et Saint-Trond;8° Centre PME Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Visé, Malmédy, Huy, Hannut, Verviers et Aywaille;9° Centre PME Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Dinant, Marche-en-Famenne, Arlon, Philippeville, Neufchâteau, Ciney et Vielsalm;10° Centre PME Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend des localisations à Eeklo, Audenarde et Deinze;11° Centre PME Alost dont le siège est établi à Alost et qui comprend des localisations à Dendermonde, Grammont, Saint-Nicolas, Beveren et Lokeren;12° Centre PME Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal, Ternat, Tirlemont et Vilvorde;13° Centre PME Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Nieuport, Ostende et Tielt;14° Centre PME Courtrai dont le siège est établi à Courtrai et qui comprend des localisations à Ypres, Roulers et Waregem;15° Centre Etranger dont le siège est établi à Bruxelles et qui comprend des localisations à Anvers, Gand, Liège et Namur.

Art. 2.Sans préjudice des compétences attribuées à l'Administration Particuliers par l'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 septembre 2015 et de celles attribuées à l'Administration Grandes Entreprises par l'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises, l'Administration Petites et Moyennes Entreprises est compétente à l'égard : 1° des personnes physiques habitantes et non habitantes du Royaume;2° des personnes morales résidentes et non résidentes;3° des associations, établissements ou organismes quelconques sans personnalité juridique résidentes et non résidentes.

Art. 3.§ 1er. Les Centres PME visés à l'article 1er, 1° à 14° ont les compétences matérielles suivantes : 1° la vérification de la situation fiscale dans les impôts et taxes suivants : impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et taxes diverses (Livre II du Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution du même Code, Livre IIbis du Code des droits de succession) à l'exception des dispositions relatives à leur perception et à leur recouvrement;2° l'établissement des impôts et taxes;3° le traitement des contestations;4° la défense devant les diverses instances juridictionnelles. § 2. Le Centre Etranger visé à l'article 1er, 15° a les compétences matérielles suivantes à l'égard des personnes non résidentes visées à l'article 2 : 1° la vérification de la situation fiscale dans les impôts et taxes suivants : impôts des non-résidents, précompte mobilier, précompte professionnel et taxe sur la valeur ajoutée pour les assujettis étrangers à l'exception des dispositions relatives à leur perception et à leur recouvrement;2° l'établissement de ces impôts et taxes;3° le traitement des contestations;4° la défense devant les diverses instances juridictionnelles.

Art. 4.La compétence territoriale des centres visés à l'article 1 est fixée dans le tableau figurant à l'annexe 1re.

Art. 5.Il est créé au siège de chaque centre visé à l'article 1er : 1° une division gestion et prestations de services;2° une ou plusieurs divisions contrôle;3° une division expertise;4° un service soutien opérationnel.

Art. 6.§ 1er. Sont créées, au sein de la division gestion et prestations de services des centres repris ci-après, des cellules « précompte immobilier » lesquelles ont la compétence territoriale suivante : a) Centre PME Bruxelles II : pour tous les contribuables dont le bien est situé dans l'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale;b) Centre PME Mons : pour tous les contribuables dont le bien est situé dans l'une des communes ressortissant de sa compétence;c) Centre PME Charleroi : pour tous les contribuables dont le bien est situé dans l'une des communes ressortissant de sa compétence;d) Centre PME Liège : pour tous les contribuables dont le bien est situé dans l'une des communes ressortissant de sa compétence;e) Centre PME Namur : pour tous les contribuables dont le bien est situé dans l'une des communes ressortissant de sa compétence. § 2. Les cellules visées au § 1er sont en charge des droits et obligations en matière de précompte immobilier pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et sont respectivement localisées à Bruxelles, Mons, Charleroi, Liège et Namur.

Art. 7.§ 1er. Sont créées, au sein de la division gestion et prestations de services des centres repris ci-après, des cellules « précompte mobilier » lesquelles ont la compétence territoriale suivante : a) Centre PME Bruxelles I : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale;b) Centre PME Liège : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région wallonne à l'exception des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith;c) Centre PME Gand : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région flamande. § 2. Les cellules visées au § 1er sont en charge de la gestion des déclarations et le respect des obligations en matière de précompte mobilier et sont respectivement localisées à Bruxelles, Liège et Gand.

Art. 8.§ 1er. Sont créées, au sein de la division gestion et prestations de services des centres repris ci-après, des cellules « centre de documentation - précompte professionnel » lesquelles ont la compétence territoriale suivante : a) Centre PME Bruxelles II : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou la base fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale;b) Centre PME Mons : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région wallonne à l'exception des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith;c) Centre PME Alost : pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région flamande. § 2. Les cellules visées au § 1er sont en charge de la gestion des déclarations et le respect des obligations en matière de précompte professionnel et sont respectivement localisées à Bruxelles, Mons et Alost.

Art. 9.Est créée, au sein de la division gestion et prestations de services du Centre PME Bruxelles II, la cellule « taxes spéciales ».

Cette cellule est en charge de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, la taxe sur les jeux et paris, la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l'eurovignette pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 10.Le service SHAPE, localisé dans l'enceinte du Supreme Headquarters Allied Powers Europe (SHAPE) à Casteau, est attaché au Centre PME Mons. Ce service est chargé de l'application de l'exemption en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour : 1° le quartier militaire SHAPE et son personnel;2° les autres entités militaires, sous l'autorité de l'OTAN ou non, établies dans l'enceinte du SHAPE, et leur personnel;3° les forces militaires étrangères en Belgique et leur personnel.

Art. 11.Jusqu'à une date à déterminer par le Président du Comité de direction, les services, qui étaient opérationnels la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conservent leurs compétences matérielles et territoriales, sans porter préjudice à la possibilité que ces compétences puissent également être exercées par les services créés par le présent arrêté.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 à l'exception des articles 5, 1° et 6 à 10 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Bruxelles, le 9 décembre 2015.

Hans D'HONDT

Annexe 1re à l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 9 septembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Dénomination du Centre PME

Compétences territoriales (communes relevant de sa compétence)

Centre PME Anvers

Anvers, Brasschaat, Brecht, Essen, Hoogstraten, Kalmthout, Kapellen, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zwijndrecht

Centre PME Malines

Aartselaar, Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Borsbeek, Dessel, Duffel, Edegem, Geel, Grobbendonk, Heist-op-den-Berg, Hemiksem, Herentals, Herenthout, Herselt, Hove, Hulshout, Kasterlee, Kontich, Laakdal, Lierre, Lille, Lint, Malle, Malines, Meerhout, Merksplas, Mol, Mortsel, Niel, Nijlen, Olen, Vieux-Turnhout, Putte, Puurs, Ranst, Ravels, Retie, Rumst, Schelle, Saint-Amand, Wavre-Sainte-Catherine, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Willebroek, Zandhoven, Zoersel

Centre PME Bruxelles I

Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle

Centre PME Bruxelles II

Auderghem, Watermael-Boitsfort, Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre

Centre PME Charleroi

Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chimay, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Genappe, Gerpinnes, Grez-Doiceau, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Pont-à-Celles, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Sivry-Rance, Thuin, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre

Centre PME Mons

Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Colfontaine, Comines-Warneton, Dour, Ecaussinnes, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Estinnes, Flobecq, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Manage, Mons, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Rumes, Saint-Ghislain, Seneffe, Silly, Soignies, Tournai

Centre PME Hasselt

Alken, As, Beringen, Bilzen, Bocholt, Looz, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Genk, Gingelom, Halen, Ham, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Kortessem, Lanaken, Bourg-Léopold, Lommel, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Nieuwerkerken, Opglabbeek, Overpelt, Peer, Riemst, Saint-Trond, Tessenderlo, Tongres, Fourons, Wellen, Zonhoven, Zutendaal

Centre PME Liège

Amay, Ans, Anthisnes, Aubel, Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Lierneux, Limbourg, Lincent, Malmedy, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Plombières, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot, Trois-Ponts, Trooz, Verlaine, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt

Centre PME Namur

Andenne, Anhée, Arlon, Assesse, Attert, Aubange, Bastogne, Beauraing, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Chiny, Ciney, Couvin, Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Eghezée, Erezée, Etalle, Fauvillers, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Florenville, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Gouvy, Habay, Hamois, Hastière, Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, La-Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Mettet, Musson, Namur, Nassogne, Neufchâteau, Ohey, Onhaye, Paliseul, Philippeville, Profondeville, Rendeux, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Viroinval, Virton, Vresse-sur-Semois, Walcourt, Wellin, Yvoir

Centre PME Gand

Aalter, Assenede, De Pinte, Deinze, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gavere, Gand, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Knesselare, Kruishoutem, Lochristi, Lovendegem, Maarkedal, Maldegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nazareth, Nevele, Audenarde, Renaix, Saint-Laurent, Laethem-Saint-Martin, Waarschoot, Wachtebeke, Wortegem-Petegem, Zelzate, Zingem, Zomergem, Zulte, Zwalm

Centre PME Alost

Alost, Berlare, Beveren, Brakel, Buggenhout, Denderleeuw, Termonde, Erpe-Mere, Grammont, Haaltert, Hamme, Herzele, Kruibeke, Laarne, Lebbeke, Lede, Lierde, Lokeren, Ninove, Oosterzele, Saint-Gilles-Waes, Hautem-Saint-Liévin, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise, Waasmunster, Wetteren, Wichelen, Zele, Zottegem

Centre PME Louvain

Aarschot, Affligem, Asse, Beersel, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Biévène, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Geetbets, Glabbeek, Gooik, Grimbergen, Haacht, Hal, Herent, Hérinnes, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Crainhem, Landen, Lennik, Louvain, Liedekerke, Linkebeek, Linter, Londerzeel, Lubbeek, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Oud-Heverlee, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Rotselaar, Scherpenheuvel-Zichem, Rhode-Saint-Genèse, Leeuw-Saint-Pierre, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont, Tremelo, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst, Zoutleeuw

Centre PME Bruges

Alveringem, Ardooie, Beernem, Blankenberge, Bredene, Bruges, Damme, Le Coq, La Panne, Dentergem, Dixmude, Gistel, Houthulst, Ichtegem, Jabbeke, Knokke-Heist, Koekelare, Coxyde, Kortemark, Lichtervelde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, Ostende, Oostkamp, Oudenburg, Pittem, Ruiselede, Tielt, Torhout, Furnes, Wingene, Zedelgem, Zuienkerke

Centre PME Courtrai

Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Heuvelland, Hooglede, Ypres, Ingelmunster, Izegem, Courtrai, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Lendelede, Menin, Messines, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Poperinge, Roulers, Espierres-Helchin, Staden, Vleteren, Waregem, Wervik, Wevelgem, Wielsbeke, Zonnebeke, Zwevegem

Centre Etranger

Le Royaume de Belgique à l'exception des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Saint-Vith

Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 septembre 2015 du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale.

Bruxelles, le 9 décembre 2015.

Le Président du Comité de direction, Hans D'HONDT