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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000792 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Boscailles en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000793 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Terschuerenpark en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000795 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Oosterzonen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000794 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du FC Gullegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Diamant type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014022554 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014022555 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207827 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 et entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207834 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207832 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207833 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 22, 23 et 31 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207835 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 08, 11, 12, 13, 15, 21, 31, 32 et 33 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014031915 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014031938 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014031939 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 01/04/2015 numac 2015031140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014206496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206495 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 janvier 2012 désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206542 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation actualisés concernant les poseurs de revêtements de sol , les carreleurs (K08/2014), les ferronniers (E02/2014) et les restaurateurs (A09/2014) type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200231 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

document

type document prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014031870 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration
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