2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Terschuerenpark en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Terschuerenpark, sis à la Vlasschaardlaan 89, à 8880 Sint-Eloois-Winkel (Ledegem), le périmètre est délimité par : la Kapelstraat (direction Gullegem) jusqu'au croisement avec la Gullegemstraat, la Gullegemstraat (direction Izegem) jusqu'au rond-point avec la Smissestraat, la Smissestraat (direction Izegem) jusqu'au croisement avec la Kasteelstraat, la Kasteelstraat (direction Dorpsplein) jusqu'au croisement avec la Dorpsplein, la Dorpsplein (direction Gullegem) jusqu'au croisement avec la Rollegemkapelsestraat, la Rollegemkapelsestraat jusqu'au croisement avec la Kapelstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, MELCHIOR WATHELET