2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011 et 31 janvier 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de proroger les nominations des membres non-démissionnaires, effectifs et suppléants, de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 31 janvier 2013;

Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire en remplacement des membres démissionnaires;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Les termes « , pour une période de cinq ans, » sont omis de l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011 et 31 janvier 2013, les mots « jusqu'au 26 mars 2014 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2015 ».

Art. 3.A compter du jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté, Mme Catherine Thiernesse remplace Mme Josiane Pimpurniaux et M. Jean-Michel Degraeve remplace M. Pierre Got à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011 et 31 janvier 2013.

Art. 4.A compter du jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté, Mme Lydie Gaudier remplace M. Jean-Luc Belot, M. Christian Taxhet remplace Mme Josiane Pimpurniaux, Mme Silvana Russo remplace M. Christian Taxhet, M. Cédric Dumonceau remplace Mme Fabienne Thonet, Mme Marjorie Nicolas remplace M. Pierre Gaucet, Mme Sophie Vanbleyenbergh remplace M. Emile Van Aelst, M. Jean-Michel Degraeve remplace M. Pierre Got, M. Georgios Mailis remplace M. Jean-Michel Degraeve et M. Vincent Desquesnes remplace M. Alain Masson à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011 et 31 janvier 2013.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 octobre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO