2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Francis Deloye est remplacé par M. Jean-Luc Lejeune; 2° M.Fabian Dethier est remplacé par M. Francis Deloye; 3° Mme Caroline Foulon est remplacée par M.Luc Vandendorpe; 4° Mme Dominique Defrise est remplacée par M.Jérôme Vandermaes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 octobre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-C. MARCOURT Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO