2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Boscailles en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Wallonia Walhain, sis à la rue des Boscailles, 1457 Walhain le périmètre est délimité par : à partir du croisement formé entre la Rue des Boscailles, la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue du Centre, la Rue du Centre jusqu'au croisement formé avec la Rue des Combattants, la Rue des Combattants jusqu'au croisement formé entre la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue Bourgmestre Gilisquet, la Rue Bourgmestre Gilisquet jusqu'au carrefour formé avec la Rue du Jonquoy, la Rue de Saint-Paul et la Ruelle Rencontresse, la Ruelle Rencontresse jusqu'au croisement formé avec le Fond Cantillon, le Fond Cantillon jusqu'au croisement formé avec la Rue du Bois de Buis, la Rue du Bois de Buis jusqu'au croisement formé entre le Chemin aux Pommiers et la Rue des Boscailles, la Rue des Boscailles jusqu'au croisement formé entre la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue du Centre.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Melchior WATHELET