2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du FC Gullegem en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade communal du FC Gullegem, sis au Poezelhoek 12, à 8560 Wevelgem (Gullegem), le périmètre est délimité par : la Hondschotestraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N343), la Rijksweg (N343) jusqu'au croisement en surface avec la Bergelen, la Bergelen (direction Gullegem) jusqu'au croisement avec la Koningin Fabiolastraat, la Koningin Fabiolastraat (direction Gullegem-centre) jusqu'au croisement avec la Grote Ieperstraat, la Grote Ieperstraat (direction Courtrai) jusqu'au croisement avec la Hugo Verriestlaan, la Hugo Verriestlaan (direction Courtrai) jusqu'au croisement avec la Bissegemstraat, la Bissegemstraat (direction Gullegem-centre) jusqu'au croisement avec la Heulestraat, la Heulestraat (direction R8) jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat (direction Sint-Eloois-Winkel) jusqu'au croisement avec la Zevenkaven, la Zevenkaven en passant par la Nekkerplas et le Kwadries jusqu'au croisement avec le Driemasten, le Driemasten (direction Courtrai) jusqu'au rond-point avec la Schuttershoflaan/Bankstraat et la Hondschotestraat, le rond-point avec la Schuttershoflaan/Bankstraat et la Hondschotestraat direction Hondschotestraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, M. WATHELET