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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

décret

type décret prom. 09/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014035694 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts type décret prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035753 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014035570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation aux formations académiques de bachelor et de master dans la discipline « Audiovisuele en beeldende kunst » de la LUCA School of Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume des études d'une formation de master « Oosterse talen en culturen » , de master « Taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde » (Etudes linguistiques et régionales : études arabes et islamiques), de master « Taal- en regiostudies : japanologie » (Etudes linguistiques et régionales : études japonaises) et de master « Taal- en regiostudies : sinologie » (Etudes linguistiques et régionales : études chinoises) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour ou d'une maison de repos et de soins comme un seul centre de services de soins et de logement, un seul centre de court séjour ou une seule maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014035658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et relatif à la réorientation de maisons de repos et de soins qui ont été établies à la suite de la reconversion d'hôpitaux en centres de services de soins et de logement qui disposent d'un agrément particulier comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel contractuel de la « Vlaamse Landmaatschappij » à la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de la Gestion facilitaire) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei' type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014035728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014035760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences « logement - bien-être » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de compte rendu des associations de projet, des associations prestataires de services et chargées de mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014036572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est de la restauration des conditions auxquelles les autorisations préalables des centres de services locaux, des centres de services régionaux et des centres de soins de jour peuvent être prolongées type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique en matière de prévention et de gestion du comportement sexuel illicite dans des structures de soins de santé et des structures de services de soins et de logement
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