9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 157/1, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 27/1, deuxième alinéa, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article 31/1, deuxième alinéa, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 octobre 2013 ;

Vu le protocole n° 803 du 20 décembre 2013 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux ;

Vu le protocole n° 571 du 20 décembre 2013 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 54.931/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire ordinaire, à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et à l'apprentissage, financés ou subventionnés par la Communauté flamande.

Art. 2.La norme de qualité pour l'organisation de l'offre d'études suivant l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère, en abrégé EMILE, fixée par application de l'article 157/1, deuxième alinéa, 3°, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, et des articles 27/1, deuxième alinéa, 3°, et 31/1, deuxième alinéa, 3°, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté .

Art. 3.Le Département de l'Enseignement et de la Formation est désigné comme service compétent pour l'approbation des demandes de plans EMILE.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

Annexe. Norme de qualité telle que visée à l'article 2 Norme de qualité pour la demande d'approbation d'un plan EMILE Norme de qualité pour la demande d'approbation d'un plan EMILE 1 Introduction 2 Qu'est-ce que l'EMILE ? 3 Mettre en oeuvre un parcours EMILE 3.1 Analyse de situation initiale (ASI) 3.2 Vision et objectifs 3.3 Communication 3.4 Plan d'action 4 Introduire une demande 5 Suivi de la qualité Littérature %Appendice : critères d'évaluation tels qu'utilisés par la commission consultative 1 Introduction Par le Décret relatif à l'enseignement XXIII du 19 juillet 2013, l'Autorité flamande permet d'organiser l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) aux conditions suivantes : ? dans l'enseignement secondaire et l'apprentissage ? 20% au maximum des heures de cours sont consacrés à des matières non- linguistiques (toutes les matières sauf les langues étrangères modernes) ? avec un parcours néerlandophone parallèle obligatoire.

Les écoles et établissements d'enseignement souhaitant offrir l'EMILE, doivent introduire une demande à cet effet, au plus tard le 15 décembre, auprès de la « Vlaamse Adviescommissie CLIL ». Si le feu vert est donné, l'EMILE peut être organisé à partir du 1er septembre de l'année scolaire suivante. Les écoles qui reçoivent feu orange, disposent d'un mois et demi pour compléter les aspects manquants de la demande. Des demandes pour entamer l'EMILE au 1er septembre 2014 peuvent exceptionnellement être introduites le 1er mars 2014 au plus tard.

Cette norme de qualité soutient les équipes scolaires dans la préparation d'un parcours EMILE. La norme indique les éléments devant être élaborés pour pouvoir préparer un parcours EMILE d'une manière qualitative. La norme de qualité fournit l'espace nécessaire pour aligner la concrétisation de ces éléments sur l'école. L'école peut également faire appel au soutien de son service d'encadrement pédagogique pour élaborer les différents aspects.

Les critères de recevabilité et de qualité que la commission adoptera pour l'évaluation des demandes EMILE sont joints en annexe. 2 Qu'est-ce que l'EMILE ? L'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (EMILE) ou Content and Language Integrated Learning (CLIL) est une forme d'enseignement multilingue, par laquelle certains contenus de cours ou matières non linguistiques sont enseignés par le biais d'une langue d'instruction supplémentaire, appelée ci-après « langue cible ».

Eurydice définit EMILE comme suit : « Deux langues au moins sont utilisées pour enseigner les différentes matières du programme d'études, une langue étant la langue du programme ordinaire (généralement la langue officielle d'Etat), l'autre étant une langue cible (langue étrangère, régionale ou minoritaire et/ou autre langue officielle d'Etat), et ce en dehors des cours de langues eux-mêmes (dont la finalité n'est pas l'enseignement intégré d'un contenu et d'une langue) » (Eurydice, 2006, 61).

En Flandre, EMILE est défini comme suit : un mode de travail par lequel le français, l'anglais ou l'allemand sont utilisé comme langue d'instruction pour enseigner une matière non linguistique.

Ici, il est important d'utiliser une perspective axée sur le développement des compétences. Cela signifie, qu'outre les savoirs sur la langue (sur lesquels se concentrent plutôt les cours réguliers des langues étrangères modernes), toutes les aptitudes et les attitudes nécessaires sont développées afin de développer de façon optimale la compétence français, anglais ou allemand, en apprenant dans cette langue (EMILE). L'offre d'un parcours EMILE ne peut pas porter préjudice aux objectifs du cours non linguistique. Un parcours EMILE n'impose pas moins ou d'autres objectifs d'enseignement. 3 Mettre en oeuvre un parcours EMILE Une école désirant intégrer la méthode EMILE, doit suivre les démarches suivantes : établir une analyse de situation initiale (ASI), formuler une vision et des objectifs, développer une stratégie de communication, dresser et mettre en oeuvre un plan d'action. Ces démarches sont expliquées ci-après. 3.1 Analyse de situation initiale (ASI) Objectif Le parcours EMILE doit s'aligner logiquement sur les besoins des élèves et sur les opportunités pour ceux-ci. Le parcours EMILE doit également être accueilli par l'équipe scolaire et doit pouvoir compter sur suffisamment de compétence initiale des enseignants EMILE. Lorsque le parcours EMILE est déterminé, il importe donc de détecter les importantes limites contextuelles et les atouts et de les porter en compte. Ici, il est essentiel que l'équipe scolaire (ou une partie de celle-ci) soit associée à l'initiative dès l'ASI. L'ASI doit au moins tenir compte des thèmes suivants : - Le profil langagier des élèves, y compris leurs connaissances du néerlandais; - La connaissance linguistique des enseignants EMILE et leur expérience avec la méthodique EMILE par rapport à la matière même.

De plus, l'ASI peut porter de l'attention à un ou plusieurs des thèmes suivants : o Les caractéristiques des élèves (input) : profil langagier des élèves, demande d'aide de la part des élèves, OKI (indice des chances en enseignement de la population scolaire), parcours scolaire des élèves, retards scolaires, nationalités au sein de la population scolaire, intérêt porté à l'enseignement EMILE et expérience acquis dans ce domaine, ...; o L'expertise et le savoir-faire présents dans le corps d'enseignants en fonction d'un parcours EMILE (input) : connaissance linguistique prouvée, connaissance et expérience du mode de travail EMILE par rapport à la matière même, expérience avec l'internationalisation, ...; o L'intérêt et l'assise au sein de l'équipe scolaire pour un parcours EMILE (contexte); o Le contexte géographique, socioéconomique et culturel de l'école (contexte) : proximité frontière linguistique, environnement rural ou urbain, environnement (de travail) multilingue, ...; o La finalité de la subdivision structurelle. Peut différer selon la subdivision structurelle (contexte) : forme d'enseignement, langue des publications (scientifiques) dans la discipline et de l'environnement de travail possible, ...; o Les initiatives déjà présentes au niveau de la politique des langues étrangères modernes (contexte) : voyages d'études à l'étranger, échanges, stages à l'étranger, projets Comenius, journées linguistiques, .... 3.2 Vision et objectifs Objectif L'équipe scolaire doit expliciter la vision et les objectifs stratégiques du parcours EMILE dans l'école. Cela profite non seulement à la communication au sein de l'équipe et entre tous les partenaires (de l'enseignement), mais permet également de mesurer, évaluer et corriger à un stade ultérieur les effets de la politique.

Au moment de l'explicitation de la vision et des objectifs stratégiques, il est important de bien garder à l'esprit que le succès d'un parcours EMILE dépend aussi de son intégration dans le projet pédagogique global de l'école et dans la politique linguistique. La vision et les objectifs se rattachent d'une manière cohérente à l'ASI. Il ressort d'expériences avec l'EMILE que des élèves très différents peuvent recueillir le fruit de cette méthode de travail. Il importe dès lors que tous les élèves puissent opter pour un parcours EMILE. Toutefois, la condition qu'un élève ne peut suivre l'EMILE que si les personnes concernées décident, par écrit et explicitement, de suivre le parcours EMILE pendant toute l'année scolaire, et ce après un avis positif du conseil de classe d'admission basé au moins sur une connaissance et une maîtrise suffisantes de la langue d'enseignement de la part de l'élève, en l'espèce le néerlandais, reste d'application. De plus, tous les élèves doivent avoir la possibilité de suivre un parcours en néerlandais auprès de l'école.

Ce volet de la demande doit au moins tenir compte des thèmes suivants : ? Une vision réfléchie du parcours EMILE en partant de l'ASI et avec suffisamment d' attention pour l'intégration dans le projet pédagogique et dans la politique linguistique de l'école. ? Des objectifs stratégiques émanant de la vision, avec au moins de l'attention pour une aptitude linguistique accrue dans la langue EMILE et le néerlandais, et si possible également au niveau de la compétence interculturelle en fonction de l'internationalisation, de la mobilité et de la citoyenneté mondiale, ainsi que de l'aptitude à l'apprentissage. 3.3 Communication Objectif L'équipe scolaire doit élaborer une stratégie de communication à l'égard des différents groupes cibles qui sont/seront associés au parcours EMILE. Une pareille stratégie est d'une extrême importance pour créer une assise et apporter de la clarté quant aux attentes et conditions.

La stratégie de communication veillera au moins à informer les élèves et parents du parcours EMILE à l'école ainsi que des caractéristiques de l'enseignement EMILE. A cet égard, il faut également laisser le choix explicite entre EMILE ou non-EMILE. De plus, le plan de communication peut déterminer comment l'école abordera un ou plusieurs des thèmes suivants : ? renforcer une assise du corps de professeurs; ? donner au parcours EMILE de l'école une plus grande notoriété; ? rendre des comptes au sujet du parcours EMILE et de la qualité de la mise en oeuvre à tous les partenaires concernés (voir également gestion de la qualité); ? définir des canaux pour la diffusion des informations et des moments de concertation avec les professeurs, élèves et parents. 3.4 Plan d'action Objectif L'équipe scolaire doit dresser un plan d'action qui prévoit au moins des actions au niveau de la politique d'enseignement, de la gestion du personnel, de la politique de la logistique et de la gestion de la qualité. Des actions dans ces domaines sont également des facteurs du succès d'un parcours EMILE. Eléments de la politique d'enseignement A. Programme d'études (offre d'enseignement et organisation de l'enseignement) Points d'attention possibles : ? Matières et/ou séminaires pour le parcours EMILE, nombre d'heures hebdomadaires par contenu (disciplinaire), langue(s) EMILE et niveau d'aptitude linguistique envisagé. Nombre envisagé de groupes de classes et estimation du nombre d'élèves. ? Plan d'approche pour la collecte de matériel didactique approprié. ? Plan d'approche pour la stimulation de la cohérence entre les matières EMILE et les matières linguistiques. ? Plan d'approche pour la sauvegarde de la continuité de l'offre EMILE au sein de l'école et, le cas échéant, au-delà des écoles (cycle inférieur - cycle supérieur). ? Plan d'approche pour faire face d'une manière appropriée aux différences de niveau pour ce qui est de l'aptitude linguistique entre des élèves qui suivent/ont suivi le parcours EMILE et les élèves qui suivent le parcours parallèle pendant les cours de langues.

B. Encadrement de l'apprentissage Points d'attention possibles : ? Plan d'approche encadrement de l'apprentissage d'élèves EMILE pour ce qui est de l'aptitude linguistique dans la langue cible et en néerlandais, motivation à étudier et contenu (disciplinaire) : mesures d'appui structurelles utilisées, conventions, procédures, instruments et documents de travail pour la détection de besoins spécifiques, initiatives correctrices, rôle des conseils de classe accompagnateurs, différentiation, ...

C. Evaluation des élèves Points d'attention possibles : ? Conventions et procédures évaluation objectifs d'apprentissage spécifiques aux contenus (des matières) du parcours EMILE. ? Conventions et procédures évaluation objectifs d'apprentissage linguistiques du parcours EMILE. ? Concrétisation de la façon dont l'école gèrera les résultats des élèves pour le parcours EMILE lors de la délivrance d'attestations et de l'émission d'avis. ? Concrétisation de la façon dont une communication transparente aux élèves et parents au sujet de la pratique d'évaluation sera assurée. ? Concrétisation de la façon dont les écoles reconnaîtront la participation des élèves à l'offre EMILE en vue de leur motivation et sensibilisation.

Eléments de la gestion du personnel (organisation du personnel, évaluation du personnel, professionnalisation) Pour ce volet de la demande, il faut qu'au moins la composition de l'équipe EMILE soit abordée, à savoir une équipe comprenant tant des enseignants EMILE que des enseignants de langue, compte tenu des titres et d'autres diplômes ou certificats : ? L'enseignant EMILE doit disposer des compétences au niveau de la matière non-linguistique et de la langue cible avant le commencement d'un parcours EMILE. ? Les dispositions reprises dans les décrets relatifs au statut qui portent sur les titres garantissent les compétences de l'enseignant EMILE pour la matière non-linguistique. ? En ce qui concerne la connaissance de la langue cible, un membre du personnel exerçant une charge d'enseignement EMILE doit au moins maîtriser la langue cible au niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les Langues pour ce qui est des aptitudes lire, écrire, écouter et parler. o Un membre du personnel remplit l'exigence linguistique pour la charge d'enseignement EMILE, s'il est porteur d'un diplôme de base mentionné pour la langue cible comme cours général sur la liste des titres exigés, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. o Le membre du personnel peut également fournir la preuve de la connaissance linguistique requise : 1° à l'aide de tous les titres d'enseignement agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande qui démontrent le niveau requis de connaissance linguistique;2° ou à l'aide de tous les titres qui sont équivalents aux titres mentionnés au point 1° ;3° ou à l'aide d'un diplôme de l'enseignement secondaire, d'un diplôme de bachelor ou de master ou de doctorat que le membre du personnel concerné a obtenu dans la langue de l'enseignement qui sera utilisée comme langue cible pour la charge d'enseignement EMILE, dans un établissement où la langue cible est la langue d'enseignement;4° ou à l'aide d'un certificat qui fournit la preuve du niveau requis de la connaissance linguistique et que le membre du personnel a obtenu auprès d'une institution y habilitée : o pour le français, il s'agit d'une institution agréée et habilitée par l'organisation française Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP); o pour l'allemand, il s'agit de certificats délivrés par la Goethe Institut; ? pour l'anglais, il s'agit de certificats démontrant le niveau requis ? du British Council : Aptis en International English Language Testing System (IELTS) ? Test of English as a Foreign Language (TOEFL) ? à l'aide d'un certificat démontrant le niveau requis de la connaissance linguistique, d'une organisation qui détient la Marque Q de l'organisation Association of Language Testers in Europe (ALTE) pour au moins une de ses épreuves. ? Plan de formation équipe EMILE. Eléments possibles : lecture scientifique prévue, formations continues prévues, intervision, accompagnement par des experts, séjours d'études à l'étranger ... ? Structures de concertation prévues (à l'intérieur et éventuellement en dehors de l'école) en vue de promouvoir la professionnalisation de l'équipe scolaire. ? Monitoring et évaluation des équipes EMILE et des enseignants EMILE (p.ex. lors d'entretiens de fonctionnement).

Eléments de la politique de la logistique : matériel et équipement ? Politique relative aux besoins spécifiques en matière de matériel et d'équipement pour le parcours EMILE. Eléments de la gestion de la qualité Les éléments de la gestion de la qualité doivent au moins tenir compte des aspects suivants: ? radioscopie des élèves qui souhaitent participer à un parcours EMILE : un élève reçoit seulement la possibilité d'opter pour un parcours EMILE, si les personnes concernées décident, par écrit et explicitement, de suivre le parcours EMILE pendant toute l'année scolaire, et ce après un avis positif du conseil de classe d'admission basé au moins sur une connaissance et une maîtrise suffisantes de la langue d'enseignement de la part de l'élève, en l'espèce le néerlandais; ? identification des aspects à évaluer. Ici, au moins les éléments suivants sont à prendre en considération : gain d'apprentissage langue cible, résultats matière factuelle EMILE, aptitude linguistique néerlandais, expertise enseignants EMILE. Le volet gestion de la qualité peut également aborder les éléments suivants : ? approche mesurage d'effets, évaluation, correction et justification du fonctionnement et des résultats du parcours EMILE; ? identification du mode de collecte des données et de l'analyse de celles-ci. Eléments possibles : épreuves et examens, portfolios, enquêtes, entretiens, ...; ? définition des structures de concertation pour l'évaluation (structures possibles : conseil scolaire, conseil des parents, conseils de classe, groupes de travail, entretiens de fonctionnement, ...); ? ... (liste non exhaustive). 4 Introduire une demande Une demande comporte : ? l'ASI (voir 3.1) ? la vision et les objectifs du parcours EMILE (3.2) ? la stratégie de communication (3.3) ? l'opérationnalisation de la vision en un plan d'action (3.4). Dans l'opérationnalisation sont concrétisés les quatre domaines, à savoir la politique d'enseignement, la gestion du personnel, la politique de la logistique et la gestion de la qualité, et ce au moyen des éléments obligatoires et possibles repris ci-dessus. Il est demandé que l'opérationnalisation évoque le lien avec l'ASI ou l'/les objectif(s) stratégique(s) là où c'est pertinent.

De plus, un nombre de pièces justificatives doivent être obligatoirement fournies, à savoir : ? l'avis du conseil scolaire au sujet du parcours EMILE; ? le protocole des négociations au sein du comité local de négociation.

Lorsque l'école ou l'établissement d'enseignement a préparé un parcours EMILE, le dossier de demande est introduit auprès de la « Vlaamse Adviescommissie CLIL », c/o Departement Onderwijs en Vorming, Afdeling Horizontaal Beleid, H. Consciencegebouw 7C, Koning Albert II-laan 15, 1210 Brussel. Cela peut se faire chaque année, le 15 décembre au plus tard. Des demandes pour entamer l'EMILE au 1er septembre 2014 peuvent exceptionnellement être introduites le 1er mars 2014 au plus tard.

La commission consultative se compose d'au moins deux représentants du Département de l'Enseignement et de la Formation, d'un délégué de chaque service d'encadrement pédagogique et d'au moins un expert EMILE indépendant.

Etalement en phases de la demande d'un parcours EMILE : ? au plus tard le 15 décembre année n : les écoles introduisent les demandes. ? 1er février année n+1 : la commission donne un avis motivé au secrétaire général. ? 15 février année n+1 : le secrétaire général donne feu vert ou feu orange après avis de la commission. ? 1er avril année n+1 : les écoles ayant reçu feu orange peuvent introduire à nouveau leur demande adaptée. ? 30 avril année n+1 : la commission donne un avis motivé au secrétaire général relatif aux écoles ayant introduit la demande une seconde fois. ? 15 mai année n+1 : le secrétaire général donne feu vert ou feu rouge. ? 1er septembre année n+1 : date de début offre EMILE pour les écoles ayant reçu feu vert.

A titre exceptionnel, l'étalement suivant en phases est utilisé pour les demandes de débuter le 1er septembre 2014 : ? au plus tard le 1er mars 2014 : les écoles introduisent les demandes. ? 15 mars 2014 : la commission donne un avis motivé au secrétaire général. ? 1er avril 2014 : le secrétaire général donne feu vert ou feu orange après avis de la commission. ? 15 mai 2014 : les écoles ayant reçu feu orange peuvent introduire à nouveau leur demande adaptée. ? 31 mai 2014 : la commission donne un avis motivé au secrétaire général relatif aux écoles ayant introduit la demande une seconde fois. ? 15 juin 2014 : le secrétaire général donne feu vert ou feu rouge. ? 1er septembre 2014 : date de début offre EMILE pour les écoles ayant reçu feu vert.

VERT : toutes les informations et pièces justificatives demandées sont présentes et la qualité est bonne en général. L'école peut entamer le parcours EMILE le 1er septembre de la même année.

ORANGE : toutes les informations demandées sont présentes et la qualité est bonne en général, mais les pièces justificatives officiellement demandées font défaut, ou une partie du dossier de demande fait défaut et la qualité ne peut dès lors être évaluée convenablement. Les écoles qui reçoivent feu orange disposent d'un mois et demi pour compléter les aspects manquants de la demande. 5 Suivi de la qualité L'inspection de l'enseignement évalue le parcours EMILE lors de radioscopies dans le contexte de sa mission décrétale. Elle contrôle si l'établissement d'enseignement respecte la réglementation de l'enseignement. Dans ce cadre, elle évalue la réalisation des objectifs du programme d'études là où le parcours EMILE est offert dans la formation de base et/ou la partie spécifique. Elle vérifie l'imbrication de cette réalisation dans la politique linguistique menée dans une école. Elle vérifie en outre si l'établissement d'enseignement examine et surveille la qualité de son parcours EMILE de manière systématique. Enfin, l'inspection de l'enseignement contrôle si les élèves qui suivent la parcours EMILE ont fait l'objet d'un avis favorable du conseil de classe d'admission.

Littérature Pour s'inspirer, les établissements d'enseignement et les équipes scolaires peuvent entre autres consulter les sources suivantes : ? CLIL Quality Matrix van het European Centre for Modern Languages (Graz) et le Conseil de l'Europe (http://archive.ecml.at/mtp2/clilmatrix/html/CLIL_E_pdesc.htm) ? le kwaliteitsstandaard (norme de qualité) du réseau « Tweetalig Onderwijs » (enseignement bilingue) de la Plateforme européenne (http://www.europeesplatform.nl/sf.mcgi?2626) ? les cahiers de charges de la Communauté française ? la boîte à outils EMILE de Coyle et al. (http://www.cambridge.org/servlet/file/store7/item5633811/version1/Book%20chapter_CLIL-4-Desc_1.pdf) ? Strobbe, L. et al. (2012). Je vak in een vreemde taal? Wegwijzer voor de CLIL-onderwijspraktijk.

Sur le champ d'expérimentation EMILE, entamé en 2007 auprès de 9 écoles de l'enseignement secondaire en Flandre, le rapport suivant a paru : http://www.ond.vlaanderen.be/obpwo/rapporten/clil/ER.pdf Le site web consacré aux langues De Lat Hoog voor Talen (http://www.klascement.net/talen/) prévoit une page pour EMILE. Par le biais de ce site-portail, les enseignants peuvent livrer et consulter leurs contributions relatives au parcours EMILE dans la pratique.

Appendice : critères d'évaluation tels qu'utilisés par la commission consultative Critères de recevabilité 1. Le dossier comprend les éléments demandés de la Norme pour la demande d'un parcours EMILE.2. Le dossier comprend les pièces justificatives/documents à produire obligatoirement. Critères de qualité

Critères de qualité

Score marqué

1. L'analyse de situation initiale (ASI) a été élaborée en fonction de la mise en forme du parcours EMILE.

2. L'équipe EMILE a été associée à l'analyse de situation initiale (ASI).

3. La vision sur EMILE et les objectifs stratégiques s'alignent logiquement sur le contexte et les données d'entrée de l'école, comme il apparaît de l'ASI.Ils rejoignent également le projet pédagogique global et la politique linguistique à l'école, au niveau tant de la langue d'enseignement, en l'espèce le néerlandais, que de langues étrangères.

4. Le parcours EMILE (choix matières/contenus et langue(s) cible(s) ) à l'école montre clairement un lien avec les caractéristiques contextuelles et d'entrée et s'allie à la vision sur EMILE.

5. Le plan de communication axe son attention sur le renforcement de l'assise chez les enseignants de l'école.

6. Le plan de communication axe son attention sur de claires informations aux élèves et parents au sujet du parcours EMILE, des caractéristiques de l'enseignement EMILE, de la pratique d'évaluation et de la politique en matière de la délivrance d'attestations.Le choix explicite entre EMILE et non-EMILE est prévu.

7. Le plan d'approche pour la collecte de matériel didactique approprié axe sur un enseignement EMILE de qualité, tout en permettant la réalisation des objectifs du programme d'études pour la/les matière(s) linguistique(s).

8. Le profil des enseignants EMILE présents et/ou le profil envisagé des enseignants à recruter est/sont axé(s) sur un enseignement EMILE de qualité, où une attention particulière sera portée au double accent contenu matière factuelle-langue.Les enseignants EMILE ont un niveau global C1 dans la langue cible pour ce qui est des aptitudes lire, écouter, écrire et parler.

9. Le plan de formation axe son attention sur le développement de l'expertise des enseignants EMILE pour ce qui est de la méthodique EMILE et l'aptitude linguistique dans la langue cible.

10. La politique en matière d'encadrement de l'apprentissage axe son attention sur un soutien adéquat d'élèves pour ce qui est de leur acquisition d'une aptitude linguistique dans la langue cible et en néerlandais, l'apprentissage de contenus et la motivation à étudier. Les résultats et gains d'apprentissage des élèves dans la matière/le sujet, dans la langue cible et dans la langue d'instruction sont en tout cas monitorés.

11. La politique en matière d'évaluation relative au parcours EMILE est globalement réfléchie et claire.

12. L'école prévoit suffisamment de moyens et d'équipements infrastructurels pour réaliser l'enseignement EMILE de manière qualitative.

13. Le parcours CLIL à l'école fait l'objet d'une gestion de la qualité solidement développée.

Score marqué : 0 = insuffisant, 1 = doit être mis au point, 2 = bon Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE. Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET