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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2014

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loi

type loi prom. 26/06/2013 pub. 04/09/2014 numac 2013015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014055278 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, rue Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000280 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014356 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi d'Auderghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de la SCRL à finalité sociale Sunworks Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031634 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031637 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031635 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031638 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031636 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies Nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TRADURA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031639 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission pour l'Emploi des Artistes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031642 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale PermaFungi en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031641 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TAC TIC Informatique en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031643 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre de Formation Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 24/07/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014036515 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du « Lobroekdok » conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant gestion du « Lobroekdok » et fixant un règlement de police type arrêté ministériel prom. 18/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014036565 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035673 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol type décret prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035753 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014331 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014367 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécur Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014368 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité Routière Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014366 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécur Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014373 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014371 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014372 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014374 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014014511 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0819.872.110 T.S. DISTRIBUTION date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014000364 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement Par arrêté du 18 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service de sécurité accordée L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014000363 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait Par arrêté du 11 février 2014, l L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014000365 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Abrogations. - Refus Par arrêté du 11/12/201 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014000571 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. Retrait. - Refus Par arrêté du 5 juin 2014, l'aut L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

erratum

type erratum prom. 04/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014003355 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités. - Erratum type erratum prom. 25/07/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014036574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014060020 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001275 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009924 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001178 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601749 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316174 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601748 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012096 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012141 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057023 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012077 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004033 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014205476 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration d'HYGEA du 22 mai 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire. Un arrêté ministériel du 18 août 2014 ap BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014000663 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province d'Anvers Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province d'Anvers procèdera en 2014 à la dés(...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2014 numac 2014031827 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, Madame MARCUS Cathy est nommée au grade de directeur à partir du 1 er septembre 2014. Le recours en annulation des actes précité Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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