Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012096 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, LU 012096, du grand duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses, issues de la combustion de déchets de bois au niveau du centre de trigénération Kiowatt. Le bois est issu de la collecte dans les parcs à conteneurs d'Idélux

Code * :

190115

Quantité maximum prévue :

2 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

25/07/2014 au 24/07/2015

Notifiant :

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3201 BETTEMBOURG

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 13 juin 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.