SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf Kunsten en Design, dont le numéro d'entreprise est 0537.520.055, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1250.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf Erfgoed, dont le numéro d'entreprise est 0537.522.332, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1251.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA CEL DATA SERVICES, dont le numéro d'entreprise est 0435.463.880, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1252.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent est possible.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au Centre Public d'Action Sociale de Verviers dont le numéro d'entreprise est 0212229565 pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0106.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 24 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0431.750.859, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1253.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL TRANSCARAVAN, dont le numéro d'entreprise est 0837.746.042, pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1254.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 4 décembre 2013, l'arrêté du 29 juillet 2013 autorisant le Musée Royal de Mariemont (BCE : 0896616431) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage (qui utilisent des systèmes de suivi).

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 27 mars 2014, l'arrêté du 23 janvier 2013 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA ZOTTEKOT, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Par arrêté du 18 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA dont le numéro d'entreprise est 0434.302.850, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 mars 2014, sous le numéro 18.1164.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 19 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Etablissements Fr. Colruyt dont le numéro d'entreprise est 0400.378.485, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 26 juin 2013, sous le numéro 18.1089.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation pour les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et pour les activités d'inspecteur de magasin est délivrée sous la condition résolutoire que la SA Etablissements Fr. Colruyt fournisse la preuve endéans les six mois de la notification du présent arrêté qu'au moins deux membres de son personnel satisfassent aux conditions aient réussi la formation `'attestation de compétence agent de gardiennage - opérateur centrale d'alarme'' tel que visée à l'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations.

Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL A.Z. Alma dont le numéro d'entreprise est 0463.862.908, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous le numéro 18.1169.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen dont le numéro d'entreprise est 0408.228.557, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 17 mai 2014, sous le numéro 18.1008.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-CAMILLUS dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous le numéro 18.1168.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL AZ Sint-Lucas en Volkskliniek dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous le numéro 18.1168.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL Gasthuiszusters Antwerpen dont le numéro d'entreprise est 0428.651.017, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro 18.1166.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL Ziekenhuis Oost-Limburg, organisme autonome de soins, dont le numéro d'entreprise est 0256.543.917, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 17 novembre 2013, sous le numéro 18.1006.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Centre Régional de Soins Psychiatriques Les Marronniers, dont le numéro d'entreprise est 0258896364, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 décembre 2013, sous le numéro 18.0063.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval, sans arme et sans chien.

Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL Bundeling ZorgInitiatieven Oostende, dont le numéro d'entreprise est 0409.362.665, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro 18.1167.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn Gent, dont le numéro d'entreprise est 0262.926.616, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro 18.1175.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL Algemeen Ziekenhuis Maria Middelares - Sint Jozef, dont le numéro d'entreprise est 0410.214.186, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 avril 2014, sous le numéro 18.1163.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Atlas Copco Airpower, dont le numéro d'entreprise est 0403.992.231, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro 18.1172.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. THICO, dont le numéro d'entreprise est 0451.118.492, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1085.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la AZ ST-JAN Brugge-Oostende A.V., dont le numéro d'entreprise est 0266.559.859, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 juin 2014, sous le numéro 18.1173.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 7 février 2013 à la S.A. STACARAVANCENTRUM - EDC, est retirée à dater du 5 février 2014.