REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant l'agrément de la Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 20 mars 2014, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre du projet dit « Ecoma », pour des travaux de rénovation, notamment l'isolation, la peinture, le recouvrement de sol, la pose de matériel sanitaire, le placement d'escaliers) pour des particuliers et des associations hormis des travaux spécifiques comme l'installation de chaudières, d'installations électriques et conduites de gaz.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Bruxelles, le 17 avril 2014.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT