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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents, des vice-présidents et de certains membres du conseil d'administration et des membres du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi d'Auderghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de la SCRL à finalité sociale Sunworks Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031634 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031637 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031635 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031638 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031636 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies Nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TRADURA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031639 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission pour l'Emploi des Artistes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031642 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale PermaFungi en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031641 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TAC TIC Informatique en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031643 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre de Formation Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

circulaire

type circulaire prom. 17/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009201 source service public federal justice Circulaire n° 223 relative aux indemnités de déplacement des huissiers de justice en matière pénale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby Cab. signal II et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203468 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203467 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203915 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 17/04/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren. - Erratum
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