publié le 10 décembre 2014
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2014207167
- pub.
- 10/12/2014
- prom.
- 17/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab signal II) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 août 2014, l'annexe du texte français de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2014 classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab signal II) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren (p. 64377) doit être remplacé comme suit :