SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration d'HYGEA du 22 mai 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 18 août 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration d'HYGEA du 22 mai 2014 relative à la modification du statut administratif.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 annule la délibération du Collège communal de Bièvre du 28 avril 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication publique et ayant pour objet « Travaux de construction de déménagement du RSFC Bièvre - rue de Bellefontaine - Travaux de construction du bâtiment » à la société THERET et FILS. BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la délibération du 12 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Binche vote la modification budgétaire n° 1 de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Olne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL Oupeye pour l'exercice 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve la décision du 28 avril 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Verviers » entérine les comptes 2013 de l'association.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014, reçue au Gouvernement wallon le 3 juin 2014, par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet a décidé de marquer son accord du rachat de 900 parts du Fonds de l'Economie sociale et durable (FESD) dans la société ENERCITY pour un montant total de 258.854,59 euros.

VISE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve le compte de la Régie communale ordinaire Braham de Visé pour l'exercice 2013.