Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2014

Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014356
pub.
04/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-003

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

13/03/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

12/03/2019

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

FCBO Metrologielaan 8 1130 Brussel


L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes

^