9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen), notamment l'article 38, § 2, premier alinéa, 3°, remplacé par le décret du 20 avril 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général, notamment les articles 34 et 35 ;

Vu les avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendus les 24 janvier 2014 et 28 février 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 avril 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° arrêté du 12 juillet 2013 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général ; 2° centre : l'a.s.b.l. « Syntra Provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw », reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 ; 3° conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra Vlaanderen ;4° « Syntra Vlaanderen » : l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ».».

Art. 2.Une subvention supplémentaire de 1.500.000 euros est octroyée au centre pour subvenir aux besoins de financement d'une infrastructure de qualité et propice à l'apprentissage pour les formations en apprentissage au campus encore à réaliser au centre d'Anvers.

Art. 3.La subvention supplémentaire, visée à l'article 2, est allouée en application des articles 34 et 35 de l'arrêté du 12 juillet 2013, et est inscrit au budget de Syntra Vlaanderen.

Art. 4.« Syntra Vlaanderen » veille à l'affectation correcte de la subvention allouée au centre en application du présent arrêté. Le centre démontre l'affectation correcte de la subvention par le dépôt des comptes annuels et des bilans à SYNTRA Vlaanderen.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS