9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié par le décret du 21 mars 2014, notamment l'article 17/1, §§ 2 à 6 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 février 2014 ;

Vu l'avis 1405 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 5 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, donné le 12 mars 2014 ;

Vu l'avis 55.842/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° « Division de la Jeunesse » : la Division de la Jeunesse de l' « Agentschap Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Agence animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Sociaal-Cultureel Werk » (Animation socioculturelle) ;2° décret du 20 janvier 2012 : le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié par le décret du 21 mars 2014.

Art. 2.§ 1er. Conformément à l'article 17/1, § 4, alinéa premier, du décret du 20 janvier 2012, l'association introduit auprès de la Division de la Jeunesse, au moins six mois avant le début du parcours, une demande qui décrit les éléments suivants : 1° la manière dont l'association organise et accompagne le parcours de formation de cadres ;2° la manière dont l'association soutient, encourage et garantit que les participants bénéficient d'opportunités pour acquérir les compétences ;3° la manière dont l'association forme et suit tous les accompagnateurs du parcours. La demande visée à l'alinéa premier est introduite selon la directive applicable mise à la disposition par la Division de la Jeunesse.

Si la Division Jeunesse constate qu'une demande est incomplète, elle réclame dans les trente jours de la réception de la demande des données complémentaires. L'association complète son dossier dans les trente jours de l'envoi par la Division de la Jeunesse de cette réclamation. Dans les trente jours de la réception des données complémentaires, la Division de la Jeunesse communique sa décision à l'association demandeuse. § 2. L'association a une obligation de déclaration pour les parcours de formation de cadres distincts. Par parcours, les données suivantes sont transmises à la Division de la Jeunesse : 1° le nom de l'association ;2° le nom du type de parcours ;3° le lieu et la date de la partie théorique ;4° le groupe cible du parcours ;5° le nombre maximum de participants ;6° le nom du responsable du parcours de l'association ;7° le nom du responsable sur place pendant la partie théorique ;8° le prix à payer par le participant pour le parcours. L'association transmet ces données par écrit à la Division de la Jeunesse, à partir du moment où elle communique à l'externe sur le parcours de formation de cadres en question et au plus tard deux semaines avant de démarrer le parcours.

La Division de la Jeunesse met ces informations en ligne, à l'exception des données visées à l'alinéa premier, 7°.

Art. 3.Le profil de compétences d'animateur comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs y afférents : 1° accompagner des enfants et des jeunes : a) adapter son mode de communiquer aux enfants et aux jeunes ;b) savoir ce que les enfants et jeunes peuvent et savent et en tenir compte ;c) prêter attention à chaque enfant ou chaque jeune et à sa place dans le groupe ;d) connaître l'environnement de vie des enfants et des jeunes, connaître leurs points d'intérêt et en tenir compte ;2° organiser des activités : a) traduire des idées en une activité concrète et prendre tous les préparatifs pour le bon déroulement de celle-ci ;b) exécuter une activité envisagée, veiller au bon déroulement de celle-ci et corriger si nécessaire ;c) indiquer à la fin d'une activité ce qui c'est bien et ce qui s'est mal passé et formuler des points d'amélioration pour une prochaine activité ;3° réfléchir sur soi-même en qualité d'animateur : a) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans son rôle d'accompagnateur d'enfants et de jeunes et mettre en pratique ses points d'amélioration ;b) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans son rôle d'accompagnateur d'enfants et de jeunes et s'y mettre avec ses points d'amélioration ;4° assurer la sécurité des enfants et des jeunes : a) créer un environnement sûr pour des activités en faisant d'abord une évaluation des risques ;b) être capable de résoudre des problèmes en cas de situations compromettant la sécurité ;c) conclure les arrangements nécessaires, poser des limites et veille à ce qu'elles ne soient pas dépassées ;5° agir de manière respectueuse : a) être conscient de sa fonction d'exemple et agir à l'avenant ;b) approcher les enfants et jeunes en toute égalité et être respectueux envers chaque enfant et chaque jeune ;c) traiter confidentiellement les informations discrètes ;6° coopérer : a) coopérer d'une manière constructive avec les autres, à la même tâche ou en envisageant un même résultat ;b) être ouvert au feed-back positif et négatif et le mettre les résultats en pratique d'une manière constructive ;c) conclure des accords avec les autres et s'en tenir ;7° enthousiasmer : inciter par le propre enthousiasme les enfants et les jeunes à participer à une activité. Le profil de compétences d'animateur en chef comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs y afférents : 1° accompagner les animateurs : a) adapter son mode de communiquer aux animateurs ;b) savoir ce que les animateurs peuvent et savent et en tenir compte ;c) prêter attention à chaque animateur et à sa place dans le groupe ;d) connaître l'environnement de vie des animateurs, connaître leurs points d'intérêt et en tenir compte ;2° organiser un ensemble d'activités : a) couler un ensemble d'activités dans un programme équilibré ;b) établir un planning et une répartition équilibrée des tâches ;c) superviser l'exécution du planning et la répartition des tâches ;d) évaluer un ensemble d'activités et corriger cet ensemble au besoin ;3° réfléchir sur soi-même en qualité d'animateur en chef : a) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans son rôle d'accompagnateur d'animateurs et mettre en pratique ses points d'amélioration ;b) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans l'organisation d'un ensemble d'activités et s'y mettre avec ses points d'amélioration ;4° évaluer les animateurs : a) faire une estimation des compétences des animateurs et évaluer les compétences pendant et à l'issue de l'ensemble d'activités ;b) dénommer les opportunités de croissance des animateurs et en discuter avec eux, tout en respectant la contribution des animateurs ;5° prendre la responsabilité finale : a) prévoir un cadre bien délimité pour le fonctionnement par la conclusion d'arrangements avec les animateurs ;b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou corrigés ;c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ;6° gérer des données administratives : a) connaître les données administratives nécessaires pour pouvoir organiser le fonctionnement et garantir la sécurité ;b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à jour pour qu'elles puissent servir à autrui.c) traiter correctement les données administratives et en assurer le suivi ;7° communiquer avec différents partenaires : communiquer avec des externes ;8° diriger une équipe : a) faire en sorte que les animateurs coopèrent d'une manière participative ;b) faire en sorte que règne un bon climat d'équipe et y veiller. Le profil de compétences d'instructeur comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs y afférents : 1° accompagner les participants : a) adapter son mode de communiquer aux participants ;b) savoir ce que les participants peuvent et savent et en tenir compte ;c) prêter attention à chaque participant et à sa place dans le groupe ;d) connaître l'environnement de vie des participants, connaître leurs points d'intérêt et en tenir compte ;e) connaître l'évolution et le processus de croissance que vivent tant les participants que le groupe et en tenir compte ;2° préparer la formation : a) fixer les compétences auxquelles il sera travaillé pendant les sessions de formation ;b) fixer, ensemble avec d'autres instructeurs, le contenu, la forme et l'ordre des sessions de formation, sur la base des compétences auxquelles il sera travaillé ;c) sélectionner des formes de travail et des techniques appropriées ou développer celles-ci pour travailler aux compétences pendant les sessions de formation ;3° accompagner la formation : a) travailler aux compétences envisagées à l'aide de formes de travail et de techniques appropriées et adaptées ;b) tenir compte des besoins en formations et des attentes des participants ;c) motiver les participants à apprendre ;4° évaluer la formation : a) vérifier si les compétences envisagées ont été atteintes ;b) juger si les bonnes formes de travail et techniques ont été utilisées et formuler des points d'amélioration pour une formation suivante ;5° réfléchir sur soi-même en qualité d'instructeur : a) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans son rôle d'accompagnateur de participants et mettre en pratique ses points d'amélioration ;b) avoir une bonne compréhension des propres points forts et faibles dans l'organisation de formations et s'y mettre avec ses points d'amélioration ;6° évaluer les participants : a) faire une estimation des compétences des participants et évaluer les compétences pendant et à l'issue de la formation ;b) dénommer les opportunités de croissance des participants et en discuter avec eux, tout en respectant la contribution des participants ;7° prendre la responsabilité finale : a) prévoir un cadre bien délimité pour le fonctionnement par la conclusion d'arrangements avec les participants ;b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou corrigés ;c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ;8° gérer des données administratives : a) connaître les données administratives nécessaires pour pouvoir organiser la formation et garantir la sécurité ;b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à jour pour qu'elles puissent servir à autrui.c) traiter correctement les données administratives et en assurer le suivi ;9° communiquer avec différents partenaires : communiquer avec des externes.

Art. 4.§ 1er. Les parcours de formation de cadres consistent dans : 1° une partie théorique de cinquante heures ;2° un stage accompagné de cinquante heures ;3° une évaluation de quatre heures consécutives à l'issue du stage. Au moins quatre participants assistent à la partie théorique et à l'évaluation.

L'association qui met en oeuvre le parcours de formation de cadres est responsable de la totalité du parcours. Cela implique tant l'organisation du volet formation que la facilitation d'un lieu de stage, le suivi pendant le stage et l'organisation d'une évaluation après le stage.

Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, un participant peut aussi être évalué individuellement à l'issue du stage. Dans le cas précité, deux heures consécutives suffissent.

Un participant accomplit un parcours d formation de cadres endéans une période de trois ans au maximum. § 2. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'animateur : 1° pour la partie théorique et l'évaluation : a) le responsable principal sur place remplit les exigences ci-dessous : 1) il est porteur d'une attestation d'instructeur et a déjà accompagné au moins deux cours d'animateur ;2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a déjà accompagné au moins deux cours d'animateur ;b) par quinze participants, un accompagnateur sur place remplit une des exigences ci-dessous : 1) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;2) il est en possession d'une attestation d'animateur en chef ;3) il a accompagné trois cours d'animateur ;2° pour le stage, l'accompagnateur remplit une des exigences suivantes : a) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;2) il est en possession d'une attestation d'animateur en chef ;c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. § 3. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'animateur en chef : 1° pour la partie théorique et l'évaluation : a) le responsable principal sur place remplit une des exigences ci-dessous : 1) il est porteur d'une attestation d'instructeur et a déjà accompagné au moins deux cours d'animateur en chef ;2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a déjà accompagné au moins deux cours d'animateur en chef ;b) par quinze participants, un accompagnateur sur place remplit une des exigences ci-dessous : 1) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;2) il est en possession d'une attestation d'animateur en chef ;3) il a accompagné trois cours d'animateur en chef ;2° pour le stage, l'accompagnateur remplit une des exigences suivantes : a) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;b) il est en possession d'une attestation d'animateur en chef ;c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. § 4. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'instructeur : 1° pour la partie théorique et l'évaluation : a) le responsable principal sur place remplit une des exigences ci-dessous : 1) il est porteur d'une attestation d'instructeur et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ;2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ;b) par quinze participants, un accompagnateur sur place remplit une des exigences ci-dessous : 1) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;2) il a accompagné un cours d'instructeur ;2° pour le stage, l'accompagnateur remplit une des exigences suivantes : a) il est en possession d'une attestation d'instructeur ;b) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;c) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;d) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. § 5. La Division de la Jeunesse met à disposition un livret de parcours permettant de suivre le parcours de formation de cadres.

Art. 5.§ 1er. Le participant à un parcours d'animateur a au moins quinze ans au début du parcours. § 2. Le participant à un parcours d'animateur en chef remplit les conditions suivantes : 1° il a au moins seize ans au début du parcours ;2° il détient les compétences d'un animateur, ce qui ressort d'une des pièces justificatives suivantes : a) il est en possession de l'attestation d'animateur ;b) il présente un portfolio lors de son inscription au parcours, prouvant qu'il a acquis, à partir de l'âge de seize ans, au moins cent heures d'expérience comme animateur de jeunes. § 3. Le participant à un parcours d'instructeur remplit les conditions suivantes : 1° il a au moins dix-sept ans ;2° détient les compétences d'un animateur, ce qui ressort d'une des pièces justificatives suivantes : a) il est en possession de l'attestation d'animateur ;b) il présente un portfolio lors de son inscription au parcours, prouvant qu'il a acquis, à partir de l'âge de seize ans, au moins cent heures d'expérience comme animateur de jeunes. La Division de la Jeunesse met à disposition un modèle à utiliser obligatoirement pour le portfolio visé au paragraphe 2, 2°, b), et au paragraphe 3, 2°, b).

Art. 6.Une attestation ne peut être délivrée qu'au moment où le participant remplit les conditions d'âge suivantes : 1° pour une attestation d'animateur : avoir seize ans ;2° pour une attestation d'animateur en chef : avoir dix-sept ans ;3° pour une attestation d'instructeur : avoir dix-huit ans. Au plus tôt à partir des conditions d'âge visées à l'alinéa premier, et au plus tard trois mois après l'achèvement du parcours de formation de cadres, l'association remet l'attestation au participant.

Une même personne ne peut recevoir qu'une seule fois respectivement l'attestation d'animateur, d'animateur en chef et d'instructeur.

Art. 7.Si la Division de la Jeunesse constate qu'un parcours de formation de cadres ne remplit pas les conditions visées aux articles 2 à 6, elle retire l'agrément du parcours de formation de cadre. Elle en informe l'association par écrit.

Art. 8.Le présent arrêté est évalué avant le 31 décembre 2018.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Art. 10.Le Ministre flamand qui a la politique de la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET