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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2014

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loi

type loi prom. 04/04/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014000735 source service public federal interieur Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000353 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Jurgen NEUTS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2013-2014, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel à l'"Un type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000352 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-1014 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rech - le mandat de professeur invité à la "Vrije Universiteit Brussel", pour y enseigner la m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000357 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur André BEIRLAEN, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er juillet 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000354 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Frédéric EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er octobre 2013 au 31 janvier 2014 inclus, un mandat à temps partiel de chargé de c type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000358 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner, au cours de l'année académique 2013-2014, les matières "Besluiten vlot en correct opmaken" type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 23/09/2014 numac 2014000725 source service public federal finances Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 23/09/2014 numac 2014000724 source service public federal finances Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/02/1996 pub. 23/09/2014 numac 2014000723 source service public federal finances Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014018343 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2.2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 14 mai 2014, a été approuvée le 22 mai 2014 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté OVOCOM ASBL Rue de l'Hôpital, 31, 1000 Bruxelles Tél. : 02-514 01 86, Fax. : 02-514 05 29 (...) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014021107 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 2014, il est accordé à Mme Françoise SYMOENS, Chef de Travaux au sein d(...) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000355 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Carlo ADAMS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de vice-président de la chambre générale du "Vlaamse Re type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014000356 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président de la chambre générale du "Vlaamse Regu type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014003358 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 5 septembre 2014, l'a.s.b.l. Keurtech, ayant son siège social à 2040 Berendrecht, Solferinostraat 1 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2014 type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transcodification des articles budgétaires de l'AAI « Centrale Accounting » vers le Département des Finances et du Budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014036572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205730 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique à Mme Sylvia

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014009506 source service public federal justice Tribunal de Police de Namur. - Changement d'adresse A partir du 1 er octobre 2014, les services du Tribunal de Police de Namur, division Dinant siègeront à l'adresse suivante : Greffe : Tribunal de Police de Namur Division Din Complexe ERSO rue Arthur Defoin 215, bâtiment A, 1 er étage 5500 DINANT (Anseremme)(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Quinart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lyreco Benelux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Tri-Terre, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Zimbata Pembele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS R.APP.EL, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Da Col, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Marine East RMN », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Trans-Bert Sylwia Tabert », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Donald Nap Transport Consultancy », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Isola Bella », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe de dessinateurs en construction, néerlandophones La sélection comparative de chefs d'équipe de dessinateurs en construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14233) a é(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants HR Services, néerlandophones La sélection comparative de consultants HR Services (niveau A), néerlandophones, pour SELOR (ANG14245) a été clôturée le 5 septembre 2014. Le nombre de lauréat(s) s'élève(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/2014 numac 2014205809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de juristes (niveau A), ****, pour tous les Services publics fédéraux (****14221) a été clôturée le 10 septembre 2014. Le nom(...)
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