publié le 23 septembre 2014
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-1014 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rech - le mandat de professeur invité à la "Vrije Universiteit Brussel", pour y enseigner la m(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000352
- pub.
- 23/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-1014 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke ordeningsrecht"; - le mandat de professeur invité à la "Vrije Universiteit Brussel", pour y enseigner la matière "Ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht".