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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2014

Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner, au cours de l'année académique 2013-2014, les matières "Besluiten vlot en correct opmaken"

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service public federal interieur
numac
2014000358
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23/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner, au cours de l'année académique 2013-2014, les matières "Besluiten vlot en correct opmaken" (basis en verdieping) et "Wetgevingsbronnen", éventuellement complétées par la matière "Vorming aan huis", à la "Oost-Vlaamse Bestuursacademie" et ce, dans les limites de l'article 107, alinéa 2, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

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