publié le 23 septembre 2014
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Frédéric EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er octobre 2013 au 31 janvier 2014 inclus, un mandat à temps partiel de chargé de c
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Frédéric EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014 inclus, un mandat à temps partiel de chargé de cours pour le cours "Bronnen en beginselen van het recht" à la "Vrije Universiteit Brussel", et ce selon les modalités de l'article 107, alinéa 2, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.