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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013203501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution de certains travaux immobiliers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel classant les articles pyrotechniques type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un observateur de la FSMA et d'un observateur de la Banque Nationale de Belgique auprès du Comité technique institué auprès de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 66, 75bis et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035606 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (1) type décret prom. 07/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013035617 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matire d'impôts sur le revenu, et au Protocole, les deux signés à Saint-Marin le 21 décembre 2005, tels que modifiés par le Protocole du 14 juillet 2009; 2° au Protocole àla Convention visée au 1°, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203691 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203692 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203739 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 23 octobre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203750 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant àviter la double imposition et à prvenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifie par l'accord additionnel du 13 mars 1991 et le protocole du 15 septembre 2009; 2ø ? l'accord additionnel modifiant la Convention, vis au 1ø, sign ? Bruxelles le 13 mars 1991; 3ø au protocole, signé à Bruxelles le 15 septembre 2009 modifiant la Convention, visée au 1°, telle que modifiée par l'accord additionnel, visé au 2° type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203753 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Antigua en Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203749 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, telle que modifiée par le protocole du 16 mars 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visé au 1°, signé à Bruxelles le 16 mars 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203754 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres le 16 février 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203755 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203757 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007, telle que modifiée par le protocole du 16 juillet 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, signé à Kinshasa le 16 juillet 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203774 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 26 février 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203796 source autorite flamande Décret fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203910 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203761 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les double impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole du 9 novembre 1988 et le Protocole du 26 janvier 2010; 2° au Protocole modifiant la Convention visée au 1°, telle que modifiée, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203760 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007, telle que modifiée par le protocole du 17 mai 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, signé à Kinshasa le 17 mai 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203765 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006, signés à Bruxelles le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le protocole du 16 juillet 2009; 2° au protocole modifiant la Convention, vise au 1°, signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203773 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole, signés à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle du 20 avril 1994 et par le Protocole du 8 mars 2010; 2° à la Convention additionnelle modifiant la Convention visée au 1°, signée à Bruxelles le 20 avril 1994; 3° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, telle que modifiée, signé à Bruxelles le 8 mars 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203908 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203909 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203907 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203913 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203914 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203912 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203911 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203915 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 18 décembre 2009 (1) type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203917 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203916 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013204197 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique type décret prom. 07/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203923 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, les deux signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifis par la Convention additionnelle du 23 juin 1993 et le Protocole du 19 janvier 2010; 2° à la Convention additionnelle modifiant la Convention visée au 1°, signée à Bruxelles le 23 juin 1993; 3° au Protocole, signé à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention visée au 1°, telle que modifie par la Convention additionnelle visée au 2°

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de carrière et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne la demande automatique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013203900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "der Zeven Heerlijkheden" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013203901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

erratum

type erratum prom. 07/06/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost. - Erratum type erratum prom. 07/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013018288 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 et l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Onzième complément à la liste publiée au Moniteur belge du 4 août 2010, arrêté à la date du 1er mai 2013. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203593 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion des terrains industriels situés à l'arrière du quai de Roucourt

erratum

type erratum prom. 07/06/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses. - Erratum
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