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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 2006 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007 (1) type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007022527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative au protocole d'accord en exécution de l'accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand, concernant l'élimination des anomalies du passé type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général en application de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 2 juin 2005 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la mise à disposition de personnel type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, établissant les barèmes minima pour les Services SOS ENFANTS type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au barème salarial du personnel d'accompagnement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instaurant les dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé "PLAN TANDEM - Milieux d'Accueil de l'enfance"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 05/06/2008 numac 2008011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 05/06/2008 numac 2008011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie

erratum

type erratum prom. 05/03/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007023434 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la pharmacopée. - Erratum type erratum prom. 05/03/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023501 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 05/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200841 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle
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