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5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 3, § 6, Arrête : Article unique. Le Docteur Pierre Mols, Beersel, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 5 mars 2007.

R. DEMOTTE