publié le 06 avril 2007
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
Le Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 3, § 6;
Arrête : Article unique. - Le Docteur Marc Vranckx, Erbisoeul, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon.
Bruxelles, 5 mars 2007 R. DEMOTTE