5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membre féminins;

Considérant que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression française de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie, sur la proposition de la faculté de Médecine de l'Université de Liège, le médecin suivant : Van Damme, Hendrick, Liège, en remplacement de Meurisse, Michel.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 mars 2007.

Bruxelles, le 5 mars 2007.

R. DEMOTTE