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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2010

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loi

type loi prom. 28/04/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010000491 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 07/09/2010 numac 2009012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant exécution du protocole des 15-16 mai 1997 contenant l'accord sectoriel 1997-1998 dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010000427 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Robert Andersen, premier président du Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président du tribunal administratif institué par l'European Publi type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010000510 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Duhamel, Joost, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Vlaamse Ardennen type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010000511 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 août 2010, Mme Vanavermaete, Yasmine, est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police Maldegem pour une durée de cinq ans et est nommée commissaire divi type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010009753 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 août 2010, produisant ses effets le 1 er juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Acke, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Il est auto Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'octroi d'éco-chèques dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation du montant d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022396 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 43bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022394 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 61, § 1er, et 62bis, 3°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022397 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2009-2010 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la procédure de réclamation à bord des navires marchands battant pavillon belge type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des Marins type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 26/10/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 30/09/2008 pub. 07/09/2010 numac 2010024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 07/12/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 07/09/2010 numac 2010024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomo-pathologie type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 07/09/2010 numac 2010024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 07/09/2010 numac 2010024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, le long de la voirie régionale 90 sur le territoire de la commune de Seraing

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010022386 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2 Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE, F., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010022385 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2 Par le même arrêté, Mme KNOPS, A., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission rég(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010018289 source assemblee parlementaire du conseil de l'europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. - Appel aux candidats Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements (...) La Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou trai(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/09/2010 numac 2010204673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs Comptabilité fédérale, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs Comptabilité fédérale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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