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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2006

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loi

type loi prom. 17/11/2006 pub. 18/01/2007 numac 2006023402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006003477 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2007 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier uiversitaire type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2006, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000748 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007326 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2006 - janvier 2007 type arrêté ministériel prom. 17/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément du Service Ombudsman des Assurances

décret

type décret prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036915 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204112 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204111 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204113 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres , réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006036945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'équipement routier minimal type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006037015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006037012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et instituant une procédure d'urgence pour l'octroi d'un BAP pour des maladies rapidement dégénératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006204174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007035330 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des conditions générales et du tarif de l'assurance solde restant dû proposée par la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » en tant qu'agent pour la société d'assurance agréée Dexia Insurance Belgium SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 26/03/2007 numac 2007035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007200919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant la mise en décharge de créances non recouvrées

circulaire

type circulaire prom. 17/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000969 source service public federal interieur et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations type circulaire prom. 17/11/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000714 source service public federal interieur Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 17/11/2006 pub. 20/06/2007 numac 2007035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». - Erratum
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