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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2006

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loi

type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003226 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003228 source service public federal finances Loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003227 source service public federal finances Loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation

décret

type décret prom. 30/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006201467 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-70/71 "Trassersweg" approuvé par arrêté royal du 14 octobre 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 48 : Solvay » approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Résidence Palace » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et reprenant l'immeuble situé à l'angle des rues de Suède 13, et de Norvège 2 (cadastré Section A, parcelle 349 H) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 « Heymbosch » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections nos 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Miroir » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 116 » approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots nos 13 et 14 » approuvé par arrêté royal du 1er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 1re et 2e zones » approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 3e et 4e zones » approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006201288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201301 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201303 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", S.C., à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006201311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006201390 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006201391 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006027101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage artisanal, les terrains situés sur le territoire de la commune de Boussu, zone dite des "Miniaux"

avenant

type avenant prom. 30/03/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006201385 source ministere de la communaute francaise Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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