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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2006

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loi

type loi prom. 13/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (2) type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1974 : a) instaurant une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie du textile et de la bonneterie, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à certaines modalités d'octroi du salaire hebdomadaire et mensuel garanti type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant du Comité d'Orientation auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022172 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006022173 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Familienzulagenkasse Ostbelgien - Caisse d'allocations familiales de l'Est de la Belgique » type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « HDP Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé et l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006022187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus et octroi de nouveaux agréments type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006035291 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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