13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus et octroi de nouveaux agréments

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 janvier 2006, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2007 : 1° Academisch Ziekenhuis VUB à Jette pour les cellules souche hématopoïétiques;2° Virga Jesseziekenhuis à Hasselt pour les cellules souche hématopoïétiques;3° Ziekenhuis Netwerk Antwerp-campus Stuivenberg à Anvers pour les cellules souche hématopoïétiques;4° Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe pour : a) le sang de cordon;b) les hépatocytes (agrément limité à la réalisation des études cliniques);5° Centre hospitalier universitaire de Liège pour le sang de cordon;6° Hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek pour les kératinocytes.

Art. 2.Les établissements suivants se voient accorder un agrément jusqu'au 31 décembre 2006 : 1° Hôpital universitaire Erasme à Anderlecht pour les cellules souche;2° Academisch Ziekenhuis Sint-Jan à Bruges pour les cellules souche hématopoïétiques;3° Institut Jules Bordet à Bruxelles pour : a) les cellules souche hématopoïétiques;b) le sang de cordon;4° Centre hospitalier Notre-Dame-Reine Fabiola à Charleroi pour les cellules souche hématopoïétiques;5° Universitair Ziekenhuis Leuven à Louvain pour : a) les cellules souche hématopoïétiques;b) le sang de cordon;6° Sint-Augustinuskliniek à Furnes pour les allogreffes de têtes fémorales. Bruxelles, le 13 février 2006.

R. DEMOTTE