loi

type loi prom. 22/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003157 source service public federal finances Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée type loi prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2005 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 2005 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrô(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006000027 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mars 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1^er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000 type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003155 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellements des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 28 ja comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre néerlandophone : M. Langeraert, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 23 ma comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M.(...) type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006022187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus et octroi de nouveaux agréments type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DE MEUTER en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DE MEUTER a été agréée en qualité de collecteur d(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200868 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 janvier 2006 en cause de D. Barbier contre le Fonds des maladies professionnelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d « L'article 35, alinéa 2, des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommage(...)

décret

type décret prom. 27/01/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200747 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200745 source ministere de la communaute francaise **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, est nommé membre de la ****(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2005 pub. 16/03/2006 numac 2006200753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2006

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200759 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 janvier 2006 en cause de P. Speeckaert et I. De Broux contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « L'article 57 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant sa modific(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200867 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2006 et parvenue au greffe le 26 janvier 2006, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3863 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006014049 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006020020 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de Mmes Martine Payfa, Viviane Te(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) m(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006040612 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006095156 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par l' Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle italienne ISVAP le 22 décembre 2005 et entre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200928 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'un expert dirigeant HRM (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (CNG06004). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée le vendredi 10 mars 2006. Il s'agit d'un changement dans la trad(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006000155 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur-adjoint Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Rita Van Den Eeckhout, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006000173 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Chantal Bamps, auditeur au Conseil d'Etat est nommée conseiller d'Etat.

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006002038 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2006, M. Nanga Na Kayika, Denis, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A2 définitif au Services - Extérieurs Bruxellois Jourdan à Bruxelles, à partir du 1 er j Par arrêté ministériel du 23 février 2006, M. Verset, Sébastien, est nommé en qualité de foncti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Vandenhoeck, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Delmot, Fréderic, dont il achèvera le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006009208 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006009205 source service public federal justice Justice de paix du deuxième canton de Namur A partir du 1 er mars 2006, la justice de paix du deuxième canton de Namur sera logé à l'adresse suivante : Résidence Médicis, Rampart de la Vierge 2 , 5000 Namur. (...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006019155 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2006-2007 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « SGS BELGIUM S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14 décembre 2005, la « SGS BELGIUM S.A.(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 janvier 2006, la société « DNV CERTI(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier 2006, la « AXTRON GROUP S.A.(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « ALTRAN-EUROPE S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29 novembre 2005, la société « ALTRAN-E(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AIB VINCOTTE ECOSAFER S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 décembre 2005, la « AIB VINCOTTE ECOS(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AGECO ENVIRONMENTAL CONSULTING S.P.R.L. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 janvier 2006 « AGECO ENVIRONMENTAL CO(...) type document prom. -- pub. 16/03/2006 numac 2006200746 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006, M. Yves Noël, Président d(...)

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