PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard, 69, 1000 Bruxelles) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de Mmes Martine Payfa, Viviane Teitelbaum et M.Bernard Clerfayt) visant à assurer une présence minimum de chaque sexe au sein du Collège des bourgmestre et échevins. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) modifiant le Code bruxellois du logement en ce qui concerne la représentativité des conseils d'administration des sociétés immobilières de service public. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael, Johan Demol, Frédéric Erens et Erland Pison) réaffirmant la liberté d'expression et manifestant son soutien au Danemark. 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004; - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. 3. Interpellation - Interpellation de M.Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement concernant « la réaction du Gouvernement suite à l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement flamand ». 4. Questions orales - Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité et de gaz ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'exercice du droit de préemption par la Société d'acquisition foncière ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les marchés conjoints de communes pour la fourniture de gaz et d'électricité ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la récupération des amendes pénales à charge des agents communaux ». (*) - Question orale de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les derniers développements au sujet du Palais des Congrès ». - Question orale de M. Bernard Clerfayt à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le nombre de certificats délivrés par le Service régional du Logement ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en conformité des logements sociaux aux normes du Code du Logement ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le plan d'action 2006 pour promouvoir l'accès des femmes aux emplois administratifs supérieurs ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « le subside à la S.A. Centre de tri pour aider les communes à mettre en place un abattoir supra-communal ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « la prolongation de la concession pour l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « le calendrier de la préparation de la fête du sacrifice du 10 janvier 2006 ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « la réaction de l'Exécutif des Musulmans suite au fiasco de l'organisation de la fête du mouton ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « la collaboration ou participation de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « les déchets récoltés sur les sites publics temporaires d'abbatage des moutons organisés ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « l'organisation de la fête du sacrifice du 10 janvier 2006 et du contrat avec une firme privée ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « l'organisation du marché aux moutons dans le cadre de l'organisation de la fête du sacrifice ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « le nombre de personnes qui ont réalisé le sacrifice sur le site régional ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « l'encadrement défaillant lors de la fête du sacrifice sur le site régional ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « l'encadrement du site régional d'abattage par le personnel des administrations régionales lors de la fête du sacrifice ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « les subsides aux a.s.b.l. « Inter-Environnement » et « Bral ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, concernant « l'organisateur officiel de la fête du sacrifice ». (*) 5. Questions d'actualité.(**) 6. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.