Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 janvier 2006, la société « DNV CERTI(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031093

pub.: 16/03/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 janvier 2006, la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » sise rue Dubois 39, à 2600 Anvers, a été enregistrée sous le numéro ET/007, comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre.

Titre du document concerné:	Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 janvier 2006, la société « DNV CERTI(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2006031093.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 janvier 2006, la société « DNV CERTI(...)

Vos données apparaissent sur cette page?