20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en tant qu'expert, est accordée à Monsieur Bernard Dubuisson.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances, en tant qu'expert est accordée à Monsieur Pierre Dejemeppe.

Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans, Monsieur Bernard Dubuisson en tant qu'expert.

Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans, Mme Isabelle Durant pour M. Bernard Dubuisson, en tant qu'expert.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 6.Notre ministre qui à l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l' Economie, M. VERWILGHEN