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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois » type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022211 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200982 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200983 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret-programme

type décret-programme prom. 20/02/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006033055 source ministere de la communaute germanophone Décret-Programme 2006
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