Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Vandenhoeck, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Delmot, Fréderic, dont il achèvera le

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012054
pub.
16/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Vandenhoeck, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Delmot, Fréderic, dont il achèvera le mandat.

^