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Arrêté Royal du 13 février 2006
publié le 31 mars 2006

Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022268
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31/03/2006
prom.
13/02/2006
moniteur
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13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la Génétique humaine, notamment l'article 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Génétique humaine, donné le 2 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de présidente du Conseil supérieur de la Génétique humaine : le Docteur Liebaers, Inge, Bruxelles.

Art. 2.Est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine : le Docteur Abramowicz, Marc, Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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