publié le 31 mars 2006
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022268
- pub.
- 31/03/2006
- prom.
- 13/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la Génétique humaine, notamment l'article 6;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Génétique humaine, donné le 2 décembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommée en qualité de présidente du Conseil supérieur de la Génétique humaine : le Docteur Liebaers, Inge, Bruxelles.
Art. 2.Est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine : le Docteur Abramowicz, Marc, Bruxelles.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE