arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005003859 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006009012 source service public federal justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 16/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005029337 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 16/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036611 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Regulator voor de Media" et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 16/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200157 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036612 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036640 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036645 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036653 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006035061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035118 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2004 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 04/04/2006 numac 2006035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006035266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/03/2006 numac 2006035285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 06/04/2006 numac 2006035480 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 20/04/2006 numac 2006035532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006200261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006200263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Casa-Kafka Pictures" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française détient la majorité du capital type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006

erratum

type erratum prom. 16/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200181 source ministere de la communaute francaise Décret programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

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