16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base (année budgétaire 2005)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, notamment l'article 15;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 73;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 41;

Vu les différents accords en la matière, accordés par l'Inspection des Finances, Arrête :

Article 1er.Les redistributions mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note (*) Charges du passé concernant l'a.s.b.l. « Jeugdheide » en liquidation (**) accords dans le cadre de la coopération au niveau du développement P.M.E. avec l'Afrique du Sud (***) subventions politique d'aide locale (****) suivi jardins d'essais avec des entreprises pionnières (*****) dépenses visant à lutter contre la pauvreté énergétique SC = sorte de crédit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN