publié le 17 février 2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006200298
- pub.
- 17/02/2006
- prom.
- 16/12/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/12/16/2006200298/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2005;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2006, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 52.850 euros b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 43.005 euros c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 45.758 euros 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 62.653 euros b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 76.626 euros 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 73.554 euros 4) a) pour les membres du personnel administratif : 28.429 euros b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 41.420 euros.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 16 décembre 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET