MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2006;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2006;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour l'année 2006 est modifié comme suit : « Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2006, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 52.696 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 42.880 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 45.802 euros; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 62.471 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 76.403 euros; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 73.340 euros; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 28.609 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 41.322 euros. »

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 9 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET