arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002016163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002016164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002035964 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC »

décret

type décret prom. 04/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002027635 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme type décret prom. 04/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002027641 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 04/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002027643 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l'article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 04/07/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031103 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002027639 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002027668 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2001 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002027669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002027682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027688 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027814 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027818 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027816 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027817 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 04/07/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002011368 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution. - Erratum type erratum prom. 04/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. - Errata type erratum prom. 04/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002027902 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata type erratum prom. 04/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027914 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Errata type erratum prom. 04/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027915 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Erratum

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